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Textes juridiquesDécretD/2024/079/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2024/079/PRG/CNRD/SGG du 22 avril 2024 portant promulgation de la loi L/2024/011/CNT du 26 mars 2024

N° D/2024/079/PRG/CNRD/SGGSigné le 22 avril 2024Publié le 15 avril 2024

Art. 1. Est promulguée la Loi L/2024/011/CNT du 26 Mars 2024, portant Autorisation de Ratification des Accords de financement entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), dans le cadre du projet d'approvisionnement en eau potable et d'assainissement en milieu rural dans les régions de la Moyenne Guinée et de la Haute Guinée.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 22 Avril 2024
Général de Corps d'Armée Mamadi DOUMBOUYA
Informations du document

Informations

Date de signature22 avril 2024
Date de publication15 avril 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 29)
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