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PORTANT NOMINATION D'UN HAUT CADRE À LA PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
N° D/2024/074/PRG/CNRD/SGGSigné le 19 avril 2024Publié le 15 avril 2024
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu la Loi Organique L/2012/012/CNT du 06 Août 2012,
portant Loi Organique Relative aux Lois de Finances;;
Vu la Loi L/2000/08/AN du 05 Mai 2000, ratifiant le Traité
relatif à l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique
du Droit des Affaires (OHADA) ;;
Vu la Loi L/2017/056/AN du 08 Décembre 2017, modifiant certaines dispositions de la Loi L/2016/075/AN du
30 Décembre 2016, portant Gouvernance Financière
des Sociétés et Établissements Publics en République
de Guinée ;;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;;
Vu le Décret D/2021/059/PRG/CNRD/SGG du 02 Novembre 2021, portant Attributions, Organisation et Fonctionnement de la Présidence de la République;;
Vu le Décret D/2022/229/PRG/CNRD/SGG du 10 Mai
2022, portant Statuts de l'Agence Nationale d'Aménagement des Infrastructures Minières (ANAIM SA) ;;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 février
2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du
Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars
2024, portant Structure du Gouvernement ;;
Vu le Décret D/2024/0054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars
2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;;
Vu le Communiqué N°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature19 avril 2024
Date de publication15 avril 2024
EtatEn vigueur
SignatairesChef du
Gouvernement
Source JOJO 2024 N°04
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 27)
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