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Décret

Article 42 — Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d'information publics

Décret — Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d'information publics

Les charges du Centre de Documentation et d'Information comprennent :

  • les dépenses de fonctionnement ;
  • les salaires du personnel et les fournitures ;
  • le financement des activités et ressources documentaires ;
  • les indemnités des charges administratives ;
  • les dépenses d'équipement et d'investissement ;
  • les soldes passifs des exercices précédents.
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