Décret
Article 41 — Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d'information publics
Décret — Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d'information publics
Le patrimoine initial du Centre de Documentation et d'Information est constitué par les biens meubles et immeubles que l'Etat lui cède. Les ressources du Centre de Documentation et d'Information sont constituées par:
- la subvention annuelle du budget de l'Etat ;
- les ressources provenant de la cession des biens et services;
- les fonds d'aides extérieures ;
- les prestations de service;
- les dons et legs ;
- les recettes diverses.