Article 3 — Décret D/2024/026/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2024 portant restructuration, organisation et fonctionnement des centres de documentation et d'information publics

Les Centres de Documentation et d'Information sont directement responsables du maintien de l'ordre et de l'organisation de la vie sociale et culturelle sur leurs sites. Ils veillent, dans la limite de leurs sites, à l'inviolabilité des libertés fondamentales indispensables au développement de la science et de la technologie. Un arrêté conjoint des Ministres en charge de la Recherche scientifique et de la Sécurité pris sur avis du Conseil d'administration fixe les limites de l'autonomie du Centre de Documentation et d'Information en matière de maintien de l'ordre et de l'exercice de la police administrative et détermine les modalités et les limites d'intervention des services de sécurité sur les sites.