Article 3 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Les universités sont directement responsables du maintien de l'ordre et de l'organisation de la vie sociale et culturelle dans leurs campus. Elles veillent, dans la limite de leurs campus, à l'inviolabilité des libertés fondamentales indispensables au développement de la science et à la formation de l'élite de la Nation. Un arrêté conjoint des Ministres en charge de l'Enseignement supérieur et de la Sécurité pris sur avis du Conseil d'Université fixe les limites de l'autonomie de l'université en matière de maintien de l'ordre et de l'exercice de la police administrative et détermine les modalités et les limites d'intervention des services de sécurité dans les campus.