Article 2 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Les universités sont des Etablissements Publics à caractère Scientifique « EPS » placées sous la tutelle technique du Ministère en charge de l'Enseignement supérieur et sous la tutelle financière du Ministère en charge des Finances. Elles sont dotées de la personnalité morale, d'un patrimoine propre et de l'autonomie de gestion conformément à la loi portant statut particulier des institutions d'enseignement supérieur, de recherche scientifique et des centres de documentation et d'information. Elles agissent dans l'intérêt général et respectent le principe de légalité. Elles sont tenues à l'obligation de neutralité, d'impartialité, au respect du principe de l'objectivité et de la laïcité.