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Article 1 — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Décret — Décret D/2024/025/PRG/CNRD/SGG du 4 janvier 2024 portant organisation et fonctionnement des universites publiques

Le présent Décret a pour objet de fixer les règles d'organisation et de fonctionnement des universités publiques. L'organisation et le mode de fonctionnement des universités publiques sont fixés par la loi portant statut particulier des institutions d'enseignement supérieur, de reJO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 45 cherche scientifique et des centres de documentation et d'information.

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