Décret
Article 12 de l'Décret
Décret — PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME PAYS POUR LA PROMOTION DU TRAVAIL DECENT (PPTD) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat
Le fonctionnement du Comité de Pilotage est imputable au Budget national de Développement. Le Comité peut, également, recevoir des dons et legs des partenaires techniques et financiers et d'autres organisations, dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur.