PORTANT CREATION, COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE DE PILOTAGE CHARGE DE LA MISE EN OEUVRE DU NOUVEAU PROGRAMME PAYS POUR LA PROMOTION DU TRAVAIL DECENT (PPTD) LE MINISTRE, Vu la Charte de la Transition ; Vu la Loi L/2019/0027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l’Etat
Art. 3. Le Comité de Pilotage du Programme Pays pour la Promotion du Travail Décent (PPTD 2025-2029) est composé des représentants des Ministères, des partenaires sociaux et des partenaires techniques et financiers, répartis comme suit : - Ministère du Travail et de la Fonction Publique, 4 représentants ; - Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, 2 représentants ; - Ministère de la Santé et de l'Hygiène Publique, un (1 ) Représentant ; - Ministère de la Pro.
Art. 6. L'Assemblée Générale constitue l'organe suprême du Comité de Pilotage du PPTD. Elle a pour attributions de : - Approuver les programmes d'activités à réaliser de l'année en cours et le budget y afférents ; - Examiner et décider toutes questions importantes relatives à la mise en oeuvre du PPTD et au bon fonctionnement du Comité de Pilotage ; - Approuver les rapports périodiques et annuels.
Art. 7. Le Secrétariat Technique est constitué de hauts cadres techniciens issus du Ministère en charge du travail et du Ministère en charge de l'emploi. Ces cadres sont désignés par leurs Ministres respectifs. Il a pour attributions : - De collecter toutes informations nécessaires à l'accomplissement des missions du comité de pilotage ; - D'assurer le secrétariat des sessions du comité de pilotage ; - D'élaborer le chronogramme d'activités à soumettre au comité de pilotage ; - D'élaborer les rapports d.