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Décret D/2024/009/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2024 portant ratification de la convention de credit relative au financement du projet de construction de la ligne haute tension maneah - linsan (HTML), entre la République de Guinée et l'agence française de developpement (AFD)
N° D/2024/009/PRG/CNRD/SGGSigné le 11 janvier 2024Publié le 15 janvier 2024
Art. 1. Est ratifiée la Convention de crédit relative au financement du Projet de construction de la Ligne Haute Tension Maneah - Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD), signée le 12 Juillet 2023, pour un montant de quatre-vingts millions d'euros (80 000 000 Euros), dont vingt millions d'euros (20 000 000 Euros) d'éléments don.
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2024/008/PRG/CNRD/SGG du 11 Janvier 2024, portant promulgation de la Loi L/2023/0021/
JO Janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 06
CNT du 08 Décembre 2023;;
Vu le Communiqué n°01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre
2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature11 janvier 2024
Date de publication15 janvier 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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