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Décret D/2024/008/PRG/CNRD/SGG du 11 janvier 2024 portant promulgation de la loi L/2023/0021/CNT du 08 decembre 2023
N° D/2024/008/PRG/CNRD/SGGSigné le 11 janvier 2024Publié le 15 janvier 2024
Art. 1. Est promulguée la loi L/2023/0021/CNT du 08 Décembre 2023, portant Autorisation de Ratification de la Convention de crédit relative au financement du Projet de construction de la Ligne Haute Tension Manéah - Linsan (HTML), entre la République de Guinée et l'Agence Française de Développement (AFD).
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 17
Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Communiqué n° 01 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les
forces de Défense et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature11 janvier 2024
Date de publication15 janvier 2024
EtatEn vigueur
Source JOJO 2024 N°01
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 6)
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