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Textes juridiquesDécretD/2023/255/PRG/CNRD/SGG

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DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture

Décret D/2023/255/PRG/CNRD/SGG du 16 novembre 2023 portant attribution de la «CROIX de guerre» a titre posthume dans l’ordre national du merite

N° D/2023/255/PRG/CNRD/SGGSigné le 16 novembre 2023Publié le 15 novembre 2023

Art. 1. Est décernée la Médaille «Croix de Guerre» à titre posthume aux militaires dont les prénoms et noms suivent :

Sergent-Chef Alhassane CONDE, Mat : 47548/G
Sergent-Chef Fadama CONDE, Mat : 47602/G
Sergent-Chef Mohamed DIAWARA, Mat : 47636/G
Caporal-Chef Richard Niakoye HABA, Mat : 55880/G Tous des Forces Armées Guinéennes.

En reconnaissance de leurs actes de bravoures remarquables dans l'accomplissement de leur mission lors des évènements du 04 Novembre 2023.

Art. 2. Le présent Décret, qui prend eet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Ociel de la République.

Conakry, le 16 Novembre 2023
Colonel Mamadi DOUMBOUYA
Visas
Vu la Charte de la Transition ;; Vu la Loi L/94/002/CTRN du 26 Janvier 1994 modi昀椀ant et complétant l'Ordonnance N° 116/PRG/SGG du 22 Septembre 1986 portant Création de l'Ordre National du Mérite ;; Vu le Décret D/98/175/PRG/SGG du 17 Septembre 1998 portant Création d'une médaille dénommée : «CROIX DE GUERRE» en République de Guinée ;
Informations du document

Informations

Date de signature16 novembre 2023
Date de publication15 novembre 2023
EtatEn vigueur
Source JOJO 2023 N°11
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 135)
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