Décret
Article 19 — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Décret — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Le Département Contrôle comprend : - La Cellule de Contrôle et d'Audit ; - La Cellule des Recoupements et des Enquêtes ; et - La Cellule Conformité.