Article 20 — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation

Les Cellules du Département Contrôle sont chargées chacune dans son domaine : - de contrôler et d'auditer le fonctionnement du service DDI/DDE ; - de veiller au respect de l'application de la réglementation; - de réaliser des enquêtes administratives ; - de superviser les DD1 et DDE émises ; - de proposer des mesures aptes à améliorer la qualité du service ; - de recueillir et d'examiner les griefs des agents et ceux des usagers mettant en cause le fonctionnement du service DDI/DDE; - de suivre l'application des directives issues des rapports du Chef de Département Contrôle.