Décret
Article 18 — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Décret — Décret D/2023/196/PRG/CNRD/SGG du 23 aout 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement du service des declarations descriptives d'importation et d'exportation
Sous l'autorité du Directeur Général, le Département Contrôle (DC) est chargé : - de contrôler et d'auditer le fonctionnement du Service DDI/DDE ; - de veiller au respect de l'application des Lois et Règlements par le personnel du Service DDI/DDE ; - de contrôler l'utilisation des recettes et des dépenses du Service; - d'assister le Directeur Général au contrôle de la gestion du personnel, du matériel et des dépenses ; - de proposer toutes les mesures qui concourent à optimiser la qualité du Service et de rationaliser les dépenses ; - d'effectuer toutes autres missions qui lui seront confiées par la Direction.