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Décret · SECTION 5 - Des opérations de lotissements

Article 27 — Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2023 portant reglementation des operations de lotissements en République de Guinée

Décret — Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2023 portant reglementation des operations de lotissements en République de Guinée

Le projet du plan de lotissement doit être conforme au Règlement National d'Urbanisme (RNU), au Schéma Directeur d'Aménagement et d'Urbanisme (SDAU), au Plan d'Aménagement Détaillé (PAD) ou au Plan d'Occupation des Sols (POS).

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