Décret · SECTION 5 - Des opérations de lotissements
Article 25 — Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2023 portant reglementation des operations de lotissements en République de Guinée
Décret — Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2023 portant reglementation des operations de lotissements en République de Guinée
L'avant-projet du plan de lotissement est élaboré sur la base des levés topographiques approuvés par les services techniques de la Direction en charge de l'urbanisme territorialement compétente. Il doit comporter la partie aménagement avec l'application des normes de lotissement à savoir : - Les aménagements parcellaires (45 à 55%) ; - Les équipements (18 à 25%) ; - La voirie (20 à 30%), - Les espaces verts (3 à 5%). - La programmation des équipements en fonction de la grille et des infrastructures environnantes.