Décret · SECTION 5 - Des opérations de lotissements
Article 24 — Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2023 portant reglementation des operations de lotissements en République de Guinée
Décret — Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2023 portant reglementation des operations de lotissements en République de Guinée
La conception du plan de lotissement comporte deux (2) phases : - L'élaboration de l'avant-projet du plan de lotissement ; - L'élaboration du projet du plan définitif de lotissement.