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Décret · SECTION 5 - Des opérations de lotissements

Article 20 — Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2023 portant reglementation des operations de lotissements en République de Guinée

Décret — Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2023 portant reglementation des operations de lotissements en République de Guinée

La coordination des missions concourant à l'exécution des opérations de lotissement est assurée par les bureaux d'études d'urbanisme agréés ou par les services techniques chargés de l'urbanisme territorialement compétents.

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