Décret · SECTION 5 - Des opérations de lotissements
Article 21 — Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2023 portant reglementation des operations de lotissements en République de Guinée
Décret — Décret D/2023/190/PRG/CNRD/SGG du 19 aout 2023 portant reglementation des operations de lotissements en République de Guinée
La restitution des levés topographiques doit indiquer : - Les affectations des lieux, des bâtiments existants ou en construction ; - La toponymie des lieux ; - Le relief de la zone par les courbes de niveau, des détails tels les cours d'eau, les collines, les talus, les talwegs, les voies existantes, la végétation tels les arbres, les forêts classées, les vergers, etc. ; - Les titres fonciers existants dans le périmètre avoisinant la zone ou en cours d'instruction ; - Les réseaux divers existants ou en projet.