DécretEn vigueur2 articles · ~1 min de lecture
Décret D/2023/143/PRG/CNRD/SGG du 10 juin 2023 portant ratification de deux conventions de financement des investissements et de la structuration de l'aval de la filiere de gestion des dechets solides de Conakry cet-baritode
N° D/2023/143/PRG/CNRD/SGGSigné le 10 juin 2023Publié le 6 septembre 2023
Visas
Vu la Charte de la Transition ;;
Vu Loi L/2023/005/CNT du 08 Février 2023, portant Autorisation de Ratification de deux Conventions de Financement des
Investissements et de la Structuration de l'Aval de la Filière
de Gestion des Déchets Solides de Conakry-CET-BARITODE ;;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Prorogation des Lois Nationales, des
Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur à la
date du 05 Septembre 2021;;
Vu le Décret D/2023/0058/PRG/CRND/SGG du 21 Février
2023, portant Promulgation de la Loi Ordinaire L/2023/005/
CNT du 08 Février 2023 ;;
Vu le Communiqué n°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021,
portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense
et de Sécurité ;
Informations du document
Informations
Date de signature10 juin 2023
Date de publication6 septembre 2023
EtatEn vigueur
Source JOJO 2023 N°06
Journal OfficielVoir dans le JO officiel (p. 10)
Chargement des relations...