Décret
Article 75 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Décret — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Les détails de l'organisation et le mode de fonctionnement de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire sont fixés par le Règlement intérieur adopté par le Conseil d'Administration sur proposition du Directeur Général de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire.