Décret
Article 68 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Décret — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)
Les modalités administratives et financières de gestion du personnel de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire sont décrites dans le règlement intérieur approuvé par le Conseil d'Administration.