Article 67 — Décret D/2023/134/PRG/CNRD/SGG du 31 mai 2023 portant attributions, organisation et fonctionnement de l'agence nationale de securite sanitaire (ANSS)

Le personnel de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire est constitué de fonctionnaires en position de détachement ou mise à disposition et/ou recruté par contrats soumis au Code du travail. Le Directeur Général informe le Conseil d'Administration sur le recrutement et/ou le licenciement du personnel contractuel temporaire et/ou permanent (à durée indéterminée) de l'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire. Le Directeur Général peut employer des assistants techniques dans le cadre du partenariat avec les institutions internationales. Il propose en outre au Conseil d'Administration, avec avis motivé, le licenciement du personnel en détachement ou mis à disposition, pour le renvoyer dans son Ministère d'origine.