Décret
Article 47 — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
Décret — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite
A la constitution de l'ONL, les équipements et véhicules appartenant aux services intégrés à l'ONL sont automatiquement pris en compte dans son patrimoine. Un inventaire est dressé à cet effet.