Article 46 — Décret D/2023/053/PRG/CNRD/SGG du 13 fevrier 2023 portant nomination d’un commandeur dans l’ordre national du merite

Les charges de l'ONL sont constituées de: − Les dépenses de fonctionnement de l'ONL - Les indemnités versées à ses membres; - Les salaires et accessoires de salaires du personnel; - Le paiement de tout matériel, matières, travaux et services; - Les prestations prises en charge par l'Office ; - Les dépenses d'investissement ; − Les charges financières éventuelles ; - Les charges exceptionnelles ; − Les voyages d'études ; - Les loyers de locaux et matériels pris en location.