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Article 8 — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)

Décret — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)

La cellule régionale de la Planification et du suivi des microréalisations est chargée de: - Appuyer les communes dans les processus de planification ; - Assister les communes dans la réalisation, l'actualisation du diagnostic socioéconomique local et l'élaboration de leurs Plans de Développement local et Programmes annuels d'investissement ; - Consolider les PDL et PAI des Collectivités Locales de la Préfecture ; - Veiller à la cohérence des documents d'orientation, des programmes sectoriels et des mesures d'accompagnement en matière de fourniture des services sociaux de base ; - Appuyer l'élaboration des schémas des services collectifs et des cartes sectorielles (cartes scolaires et sanitaires) ; - Veiller à l'harmonisation des activités des comités locaux de développement ; - Appuyer les collectivités locales dans l'élaboration des Plans de développement des services sociaux de base et du programme annuel d'investissements (PAI) y référent ; - Participer à la réalisation du système d'analyse financière et institutionnelle des Collectivités (SAFIC) ; - Appuyer les collectivités locales en matière de maitrise d'ouvrage des services sociaux de base ; - Mettre en place une banque de microprojets et de données statistiques pour le développement des services sociaux de base dans les collectivités locales ; - Évaluer les efforts de développement des collectivités en matière de fourniture de services sociaux de base ; - Veiller à la coordination et à l'harmonisation des interventions des différents programmes, projets et autres partenaires qui développent des stratégies dans les domaines des services sociaux de base dans les communes ; - Participer à la mise en application de la stratégie nationale de santé communautaire ; - Participer à la supervision des campagnes nationales de vaccination et de routine ; JO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 258 - Assurer le suivi et l'évaluation de la qualité des services des Agents de Santé Communautaire (ASC), des Relais Communautaires (RECOs) et de tout autre agent placé sous l'autorité des communes ; - Veiller au respect de la couverture vaccinale et des prestations des soins de santé communautaire ; - Veiller au respect de la réglementation en matière d'implantation des services sociaux conformément aux règles définies dans les documents d'urbanisme et de l'habitat ; − Suivre la mise en oeuvre des activités des plans 2D (Déconcentration et Décentralisation) dans le cadre de la mise en oeuvre du plan d'action de la Lettre de Politique Nationale de la Décentralisation et du Développement Local; − Suivre les activités de coopération décentralisée en lien avec les services sociaux de base ; − Veiller au respect de la répartition spatiale des infrastructures sociales de base dans les collectivités locales ; − Élaborer, pour chaque collectivité locale, la cartographie des infrastructures sociales de base ; - Veiller à la cohérence des Plans de développement locaux et régionaux avec les politiques sectorielles ; - Assurer le secrétariat technique de la commission régionale de pilotage de la LPN-DDL ;

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