Décret
Article 5 — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
Décret — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
Les cellules régionales sont composées de : − Un chef Cellule ; − Un Assistant ; Le Directeur Régional de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation peut proposer au Ministre en charge de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation d'autres cadres aux cellules en fonction des spécificités et le besoin d'exécuter certaines missions.