Article 4 — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)

La Direction Régionale de l'Administration du TerriJO Mars 2023 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 257 toire et de la Décentralisation (DRATD) comprend :

1. La cellule régionale de l'administration du territoire, des libertés publiques et des frontières.
2. La cellule régionale d'appui à la fonction publique locale
3. La cellule régionale de la Planification et du suivi des microréalisations
4. La cellule régionale de l'organisation et du contrôle de l'égalité des actions des communes
5. La cellule régionale d'appui et de suivi des organisations non gouvernementales (locales et étrangères) et des mouvements associatifs; La Direction Régionale de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation dispose de service d'appui pour son bon fonctionnement.