Décret
Article 3 — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
Décret — Décret D/2023/030/PRG/CNRD/SGG du 24 janvier 2023 portant missions, organisation et fonctionnement de la direction regionale de l’administration du territoire et de la decentralisation (DRATD)
La Direction Régionale de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation est dirigée par un Directeur nommé par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.