Décret · TITRE II - DE LA FORME ET DE LA GOUVERNANCE DE LA SOGUIPAMI
Article 9 — Décret D/2023/027/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023 portant statuts de la societe guineenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI)
Décret — Décret D/2023/027/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023 portant statuts de la societe guineenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI)
Statuts Les statuts de la SOGUIPAMI complètent les dispositions du présent décret en ce qui concerne son organisation, son mode de fonctionnement, ses procédures administratives, financières et comptables, le recrutement, la carrière et la discipline de son personnel.