Décret · TITRE V - DES DISPOSITIONS FINALES
Article 16 — Décret D/2023/027/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023 portant statuts de la societe guineenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI)
Décret — Décret D/2023/027/PRG/CNRD/SGG du 23 janvier 2023 portant statuts de la societe guineenne du patrimoine minier (SOGUIPAMI)
Statuts de la SOGUIPAMI Les statuts de la SOGUIPAMI seront mis à jour dans un délai de 30 jours à compter de l'entrée en vigueur du présent décret.