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Article 3 — Décret D/2022/602/PRG/CNRD/SGG du 28 decembre 2022 portant octroi d’un permis d’exploitation miniere semi industrielle a la societe cuiter mining s.a

Décret — Décret D/2022/602/PRG/CNRD/SGG du 28 decembre 2022 portant octroi d’un permis d’exploitation miniere semi industrielle a la societe cuiter mining s.a

Conformément au plan 1/200 000ème de la feuille KEROUANE (NC-29-IX), le périmètre du permis d'exploitation minière semi industrielle ainsi accordé est défini par les coordonnées géographiques ci-dessous : Ordre Lat Deg Lat Min Lat Sec N/S Long Deg Long Min Long Sec O/E 1 09 17 32.62 N -09 15 49.53 O 2 09 17 33.05 N -09 14 59.59 O 3 09 17 0.89 N -09 15 0.09 O 4 09 12 52.50 N -09 16 55.83 O 5 09 12 52.50 N -09 17 46.36 O 6 09 13 54.60 N -09 17 46.36 O 7 09 13 54.60 N -09 16 59.02 O 8 09 15 15.81 N -09 16 59.47 O 9 09 15 16.03 N -09 16 34.61 O 10 09 16 32.03 N -09 16 35.42 O 11 09 16 31.82 N -09 15 49.53 O

Plan et limites du Permis d'exploitation minière semi industrielle.

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