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Article 11 — Décret D/2022/587/PRG/CNRD/SGG du 15 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule nationale de traitement des informations financieres (CENTIF)

Décret — Décret D/2022/587/PRG/CNRD/SGG du 15 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de la cellule nationale de traitement des informations financieres (CENTIF)

Le Département des Enquêtes et Renseignements (DER) a pour mission de rechercher en collaboration avec les autorités d'enquêtes, des organismes de renseignements nationaux et internationaux, la preuve du soupçon d'opérations de blanchiment de capitaux ou de financements du terrorisme. Il assure la collecte de renseignements criminels concernant les auteurs ou complices d'infractions sous-jacentes, de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme. Le département coordonne les activités des officiers de police judiciaire et agent de police judiciaire de la CENTIF, conformément aux dispositions des articles 105 et 9 respectivement de la loi LBC/FT et du Code de procédure pénale, en étroite collaboration avec le département des affaires juridiques.

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