Décret
Article 12 — Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere du plan et de la cooperation internationale
Décret — Décret D/2022/579/PRG/CNRD/SGG du 12 decembre 2022 portant attributions et organisation du ministere du plan et de la cooperation internationale
Des Arrêtés du Ministre du Plan et de la Coopération Internationale fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des Directions Générales et équivalents ainsi que des services d'Appui de niveau hiérarchique équivalant à celui d'une Division ou d'une section de l'Administration Centrale relevant de son ressort.