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Décret

Article 58 — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale

Décret — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale

Le Préfet est assisté d'un organe consultatif dénommé Comité d'éthique de la Préfecture, en abrégé « CEP », composé ainsi qu'il suit :

  • Président: le Secrétaire Général de la Préfecture ;
  • Rapporteur: le Chef de la Division des Ressources Humaines de la Préfecture ;
  • Le Directeur Préfectoral de l'Éducation.
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