Décret
Article 59 — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale
Décret — Décret D/2022/573/PRG/CNRD/SGG du 8 decembre 2022 portant missions, organisation et fonctionnement de l’administration prefectorale
Le Comité Préfectoral du Dialogue Social, en abrégé (CPDS), est un organe consultatif de la Préfecture, composé ainsi qu'il suit :
- 04 représentants de l'Administration publique (2 titulaires et 2 suppléants) ;
- 04 représentants des employeurs (2 titulaires et 2 suppléants) ;
- 04 représentants des organisations syndicales les plus représentatives dans la Préfecture (2 titulaires et 2 suppléants);
Le Président du Comité Préfectoral du Dialogue Social est élu par les membres titulaires.