Article 6 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Le Conseil d'Administration est l'organe d'orientation et de décision du Centre National d'Orthopédie. Il est saisi de toutes questions relatives au bon fonctionnement du Centre National d'Orthopédie et règle par délibérations les questions qui le concernent. Sous réserve des pouvoirs de l'autorité de tutelle, le Conseil d'Administration prend toutes décisions concernant les objectifs, l'organisation, la gestion et le fonctionnement du Centre National d'Orthopédie. Il délibère, notamment, dans les domaines suivants :

• L'adoption du règlement intérieur ;
• L'adoption du plan d'action annuel ou pluriannuel ;
• L'adoption du programme pluriannuel d'investissements;
• L'adoption du budget annuel et les rectificatifs en cours d'année ;
• L'adoption des comptes de chaque exercice et l'affectation des résultats ;
• L'affectation de moyens matériels, humains et financiers;
• Les marchés de travaux, de fournitures et de service;
• L'acceptation ou non des dons et legs ;
• L'approbation du rapport annuel d'activités.