Décret
Article 5 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Pour accomplir sa mission, le Centre National d'Orthopédie comprend :
- Un Conseil d'Administration ;
- Une Direction Générale ;
- Une Agence comptable.