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Article 4 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Le Centre National d'Orthopédie a pour attributions d'assurer la réadaptation des personnes handicapées physiques. A ce titre, il est particulièrement chargé :

  • D'offrir des services de consultations médicales spécialisées, d'appareillage orthopédique et de rééducation fonctionnelle des patients ;
  • D'assurer la prise en charge des patients sollicitant l'un de ses services socio-sanitaires et techniques ;
  • D'assurer la confection, la réparation d'appareils orthopédiques et d'aide à la vie pratique ;
  • D'assurer la prise en charge psychosociale des patients;
  • De promouvoir la recherche dans le domaine de la réadaptation orthopédique et de la rééducation fonctionnelle ;
  • De promouvoir les services de réadaptation orthopédique et de rééducation fonctionnelle ;
  • D'assurer le suivi des activités des organisations non gouvernementales ou tout autre organisme oeuvrant dans les domaines de la réadaptation orthopédique et de la rééducation fonctionnelle des personnes handicapées physiques ;
  • De collaborer avec toute institution nationale ou internationale oeuvrant dans les domaines de la réadaptation orthopédique et de la rééducation fonctionnelle des personnes handicapées physiques ;
  • De contribuer à l'élaboration et à la mise en oeuvre des programmes et projets de réadaptation à base communautaire en faveur des personnes handicapées physiques ;
  • De contribuer à l'élaboration des rapports nationaux sur la mise en oeuvre des conventions et autres accords internationaux relatifs à l'employabilité, la réadaptation, la rééducation et l'insertion socioéconomique des personnes handicapées physiques.
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