Décret
Article 3 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Le siège du Centre National d'Orthopédie est fixé à Conakry. Il peut être transféré en tout autre endroit du territoire national sur décision du Conseil d'Administration après approbation de la tutelle technique. Des démembrements du Centre National d'Orthopédie pourront être établis sur le territoire national sur décision du Conseil d'administration.