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Article 2 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Le Centre National d'Orthopédie est placé sous la tutelle technique du ministère de la Promotion Féminine, de l'Enfance et des Personnes Vulnérables et sous la tutelle financière du ministère en charge des Finances. Il est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration centrale.

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