Décret
Article 1 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Le Centre National d'Orthopédie, en abrégé CNO, est un Etablissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et jouissant de l'autonomie financière et de gestion. JO Décembre 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE 1236.