Décret
Article 52 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Les dépenses de réhabilitation des infrastructures et de renforcement des capacités des services du Centre National d'Orthopédie ne sont pas éligibles au budget du Centre National d'Orthopédie. Elles sont supportées par le budget d'investissement de l'Etat.