Décret
Article 51 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Décret — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie
Les charges du Centre National d'Orthopédie comprennent :
- Les dépenses de fonctionnement du Conseil d'Administration y compris les indemnités versées à ses membres;
- Les dépenses de fonctionnement du Centre National d'Orthopédie ;
- Le paiement de tout matériel, matières premières, équipements, travaux et services;
- Les prestations prises en charge par le Centre National d'Orthopédie ;
- Les dépenses d'investissement ;
- Les charges financières éventuelles ;
- Les charges exceptionnelles ;
- Les loyers de locaux et matériels pris en location.