Article 10 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Les membres du Conseil d'Administration du Centre National d'orthopédie sont nommés pour une durée de trois (3) ans renouvelable une seule fois. Il est mis fin à la mission d'un membre du Conseil d'Administration lorsque :

• Il perd la qualité qui justifie sa nomination ;
• L'autorité qui l'a proposé réclame sa démission ;
• Il n'a pas assisté à trois réunions successives du Conseil d'Administration et ce, sans justification valable ;
• Lorsqu'il décède.

Dans l'un de ces cas, il est procédé à son remplacement pour la durée restant à courir de son mandant conformément aux textes en vigueur.