Article 11 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Le Conseil d'Administration du Centre National d'Orthopédie se réunit en session ordinaire au moins deux fois par an à une date fixée par son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire :

• À la demande de l'autorité de tutelle ;
• À l'initiative de son Président;
• À l'initiative du Directeur Général ;
• À la demande du tiers (1/3) au moins de ses membres.