Article 9 — Décret D/2022/571/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement du centre national d’orthopedie

Le Président du Conseil d'Administration du Centre National d'Orthopédie est nommé par décret pris en Conseil des Ministres. Les représentants des autorités de tutelle ne peuvent, en aucun cas, être Président du Conseil d'Administration. Les membres du Conseil d'Administration sont nommés par décret sur proposition des ministres concernés pour la désignation de leurs représentants et pour les autres membres sur proposition de leurs organisations représentatives.