Décret
Article 9 — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Décret — Décret D/2022/570/PRG/CNRD/SGG du 7 decembre 2022 portant attributions, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de protection sociale et des violences basees sur le genre
Le Conseil d'Administration se prononce en outre sur toutes les questions qui lui sont soumises par le Directeur Général de l'ONPS-VBG ou le Ministre en charge des Personnes Vulnérables.